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Prochaine réunion
11 Juin 2008 à 20 h 30

Formations

 

 

 

Textes et décrets sur la PDS
   
Traçabilité des appels traités dans le cadre de la
permanence des soins en médecine ambulatoire
Rapport du député Ph. BOËNNEC n° 1205-Ass.Nat. sur la Permanence des Soins
Livre blanc sur l’organisation de la permanence des soins juillet 2001

Avenant n° 8 à la Convention de Médecine Générale 01/02/2002

Protocole national sur la PDS 01/03/2002

Avenant n°10 à la Convention de Médecine Générale 29/06/2002

Modalités de participation à la PDS - Décret du 15/09/2003
Modification du code de déontologie 15/09/2003
Condition organisation de la PDS en med. ambul._12/12/2003
Décret sur les modalités d'organisation de la permanence des soins 07/04/2005
Décret sur les modalités d'organisation de la permanence des soins 22/12/2006
Mesures pour les fêtes de fin d'année 11-12-2007